Conditions générales
Article I :
Sauf stipulation écrite expresse d'une personne autorisée, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations fournies par l'Hôtel Vredehof et à tous les contrats conclus ou exécutés. Ces conditions sont affichées dans les locaux et figurent au verso des documents envoyés. Elles sont donc dûment portées à la connaissance des clients, prestataires et tiers.
Article 2 :
Les tarifs indiqués sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les tarifs confirmés dans le devis sont valables trois mois. Passé ce délai, ils peuvent être modifiés en fonction des conditions économiques. Dans ce cas, les tarifs en vigueur au jour de la prestation s'appliquent.
Article 3 : Responsabilité de l'hôtelier.
L'hôtelier n'est pas responsable des dommages résultant d'un événement qu'il n'aurait pu prévoir (force majeure), malgré toutes les précautions nécessaires, en raison des circonstances et des conséquences de cet événement. Il n'est pas non plus responsable des dommages causés par la faute du client, même partielle. Les articles 1952 à 1954 quater du Code civil s'appliquent à la garde des lieux.
Article 4 : Responsabilité du client/contractant.
Le client est tenu de se conformer aux usages et règlements de l'hôtel où il séjourne ; il peut consulter ce règlement. Toute violation grave ou répétée de ce règlement autorise l'Hôtel Vredehof à résilier immédiatement le contrat sans préavis. Le client et le contractant sont solidairement responsables envers l'Hôtel Vredehof de tout dommage causé aux personnes, au bâtiment, au mobilier ou à l'ameublement de l'hôtel et aux espaces accessibles au public.
Article 5 :
Le client s'engage à informer l'hôtel de toute modification de l'usage prévu des lieux loués et à n'inviter que des personnes dont la conduite, la réputation ou la décence ne peuvent en aucun cas causer de préjudice matériel ou moral à l'hôtel, qui se réserve le droit d'intervenir si nécessaire. En cas de manquement à cette obligation, l'Hôtel Vredehof sera en droit d'annuler l'événement sans aucune indemnité.
Article 6 : Annulation d’une réservation de groupe.
Une réservation n’est garantie qu’après réception de la confirmation signée et du paiement de l’acompte demandé. En cas d’annulation par le client avant le 30e jour précédant la date d’arrivée, 30 % du prix de la prestation sera dû à titre d’indemnité. En cas d’annulation entre le 30e et le 15e jour précédant la date d’arrivée, 60 % du prix de la prestation sera dû à titre d’indemnité. En cas d’annulation entre le 15e et le 8e jour précédant la date d’arrivée, 80 % du prix de la prestation sera dû à titre d’indemnité, et en cas d’annulation entre le 8e jour et la date d’arrivée, 100 % du prix de la prestation sera dû à titre d’indemnité.
Le nombre exact de participants sera confirmé au plus tard 24 heures avant la date d’arrivée prévue.
Article 7 :
Les factures ne seront envoyées au client que pour les montants supérieurs à 50 €, sauf demande expresse. L’Hôtel Vredehof se réserve toutefois le droit d’exiger le paiement anticipé de la ou des factures correspondantes. Chaque facture récapitulative est payable au comptant sans escompte. Des intérêts de retard de 1 % par mois seront automatiquement facturés, sans mise en demeure, jusqu'au paiement intégral. En outre, dès la première mise en demeure, une pénalité forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 €, sera automatiquement due pour retard de paiement. Tout retard de paiement d'une seule facture autorise l'Hôtel Vredehof à suspendre toutes commandes, réservations, services, ventes ou livraisons, quelles qu'elles soient.
Article 8 : Force majeure
En cas de force majeure, d'événements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de la volonté de la partie concernée, celle-ci sera libérée de ses obligations sans indemnité. Elle s'engage toutefois à en informer l'autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter tout dommage potentiel.
Article 9 :
Le contrat de réservation hôtelière est régi par le droit belge. Tout litige découlant du présent contrat sera tranché exclusivement par le tribunal compétent d'Ypres.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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